H-4.1, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de la Chambre des huissiers de justice du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
6. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration, le territoire du Québec est divisé en 6 régions électorales. Le territoire de chacune des régions électorales correspond au territoire d’une ou de plusieurs régions apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1). Ces régions électorales sont délimitées de la manière suivante et représentées par le nombre suivant d’administrateurs:
Régions électoralesRégions administratives Nombre d’administrateurs
IMontréal(06)2
IIBas-Saint-Laurent(01)1
Saguenay–Lac-Saint-Jean(02)
Capitale-Nationale(03)
IIIMauricie(04)1
Estrie(05)
Chaudière-Appalaches(12)
Lanaudière(14)
IVOutaouais(07)1
Laval(13)
Laurentides(15)
VMontérégie(16)1
Centre-du-Québec(17)
VIAbitibi-Témiscamingue(08)1
Côte-Nord(09)
Nord-du-Québec(10)
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine(11)
Décision OPQ 2020-451, a. 6.
En vig.: 2020-10-08
6. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration, le territoire du Québec est divisé en 6 régions électorales. Le territoire de chacune des régions électorales correspond au territoire d’une ou de plusieurs régions apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1). Ces régions électorales sont délimitées de la manière suivante et représentées par le nombre suivant d’administrateurs:
Régions électoralesRégions administratives Nombre d’administrateurs
IMontréal(06)2
IIBas-Saint-Laurent(01)1
Saguenay–Lac-Saint-Jean(02)
Capitale-Nationale(03)
IIIMauricie(04)1
Estrie(05)
Chaudière-Appalaches(12)
Lanaudière(14)
IVOutaouais(07)1
Laval(13)
Laurentides(15)
VMontérégie(16)1
Centre-du-Québec(17)
VIAbitibi-Témiscamingue(08)1
Côte-Nord(09)
Nord-du-Québec(10)
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine(11)
Décision OPQ 2020-451, a. 6.